Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aux Fils des Mots dont le siège social est situé : rue Pierre Poli - 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIREN 823 935 457 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de auxfilsdesmots.com
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aux Fils des Mots et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Aux Fils des Mots.
Toutes les commandes passées à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aux Fils des Mots.
Aux Fils des Mots se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des modèles proposé
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible, pour tout renseignement complémentaire sur un produit, l’acheteur peut à tout moment contacter la créatrice par mail : auxfilsdesmots@gmail.com
Sur chaque fiche produit, il est précisé que certains éléments sont susceptibles de changer suivant le stock en cours. L'harmonie des couleurs étant toujours respectée.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique sont des prix T.T.C en euro.
Aux fils des Mots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué de chaque création ne comprend pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des modèles doit obligatoirement :
– vérifier le panier indiquant tous les modèles choisis;
– valider la commande après l’avoir vérifiée;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la livraison du colis;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer la commande et le règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Aux fils des Mots communiquera par mail la confirmation de commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à L’article L221-8 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité aucune, sans formalités particulières et sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à L’article L221-24 du Code de la Consommation, Aux Fils des Mots s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera réalisé via la même méthode de paiement utilisée par le client lors de son achat
Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Cependant, si le client constate une erreur ou un oubli dans sa commande lors de la livraison, les frais de retours seront entièrement pris en charge par Aux Fils des Mots.
Aux Fils des Mots se réserve le droit de refuser les retours pour lesquels les articles ne seraient pas en parfait état. Le retour doit se faire obligatoirement dans l’emballage d’origine intact sans avoir été utilisé.
Pour effectuer un retour, l’acheteur doit, dans ce délai de 14 jours prendre contact avec Aux Fils des Mots par mail : auxfilsdesmots@gmail.com afin d’indiquer au client la marche à suivre pour effectuer le retour.
-Formulaire de rétractation
À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les commandes sont traitées seulement après réception des paiements "commande avec obligation de paiement". En effet, la créatrice étant seule et tous les modèles étant 100 % fait main personnalisés, Aux Fils des Mots ne peut se permettre de lancer une fabrication en risquant des désistements.
La créatrice met un point d’honneur à tenir parfaitement à jour son carnet de commande afin de tenir une bonne régularité dans les livraisons.
Les paiements pourront être effectués carte bancaire.
Livraisons
Aux Fils des Mots prend le soin de faire un emballage soigné.
Le colis est expédié sous environ 4 à 5 jours (jours ouvrés du lundi au vendredi) après réception du règlement et sera livré à domicile par le mode d’expédition standard : Lettre suivie 48h (à compter de l'expédition). Un lien qui permet de suivre en ligne la livraison du colis est envoyé par mail à l’acheteur.
Le délai moyen de réception d’une commande après envoi est de 48h (2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine seulement), pour les régions d'Outre-Mer et les autres pays, le délai peut être plus long. La créatrice n'est aucunement responsable des retards de la poste.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Aux Fils des Mots ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :
- Un colis serait retourné à Aux Fils des Mots par La Poste suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
- Un colis serait égaré par La Poste suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
Les frais de ré-expédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur.
Garantie / Retour
Selon les articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation, et de la garantie aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civile et aux autres conditions contractuelles, la garantie légale de conformité des créations Aux Fils des Mots est de 2 ans après réception de la commande (la garantie est valable si le clip, les perles, motifs ou lettres se seraient cassés avec une utilisation normale).
Nous conseillons, malgré une utilisation normale, de renouveler l'attache tétine de votre enfant tous les 3 mois pour garantir une sécurité maximale.
Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier aux adresses suivantes : auxfilsdesmots@gmail.com – Aurélia de la Houssaye - 21 rue Pierre Poli – 92130 Issy les Moulineaux.
L’acheteur devra alors bien indiquer ses coordonnées et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
Aux Fils des Mots, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Protection des données
Aux Fils des Mots informe ses clients qu’en passant commande sur le site www.auxfilsdesmots.com, les données enregistrées les concernant seront utilisées pour les besoins suivants :
pour le traitement de la commande,
afin de les informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Pour cela, il suffit à l'acheteur d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
part mail: auxfilsdesmots@gmail.com
part adresse postale: Aurélia de La Houssaye - 21 rue Pierre Poli – 92130 Issy les Moulineaux
Après chaque venue sur le site internet, l'acheteur ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Propriété intellectuelle
Aux Fils des Mots est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro 174397820.
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